Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1- Information légales

Ce site web est exploité par Rent It Wear It. Désigné comme le « Vendeur » ou la « Société »

Propriétaire: Rent It Wear It. Domicilié au: 18, rue Dr Albert Schweitzer L-3282 Bettembourg.

N° de TVA : LU26118862.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location et/ou la vente en ligne des Articles proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 - Objet

Le site Rent It Wear It a pour objet de proposer la location en ligne des vêtements et des accessoires de mode.

 

ARTICLE 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. 

 

ARTICLE 4 – Gestion du site

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions des articles, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des articles, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et inexactitude et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 5 - Responsabilité

Les Articles commercialisés sur le site web sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi luxembourgeoise.

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de survenance d’un événement de force majeure.

La responsabilité du Propriétaire ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Propriétaire.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Propriétaire.

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 6 - Protection des données personnelles

Les informations que le Client communique sur le site web permettant au Propriétaire de traiter et d’exécuter les locations de l’article mis en location par Rent It Wear It.

Le Client autorise le Propriétaire à enregistrer et à traiter les données qu’il lui a communiquées volontairement et qu’il lui communiquera ultérieurement dans le cadre de sa navigation sur le site web.

On entend par « données personnelles », toutes les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de sa navigation sur le site web.

Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations adressées par le Client, le Propriétaire sera amené à enregistrer et à traiter certaines données personnelles de ce dernier.

Le Propriétaire prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données que le Client lui aura confiées. Le Propriétaire ne divulguera aucune information personnelle à des tiers sans l’accord préalable du Client.

Le Client, dont des données personnelles auront ainsi été collectées, disposera d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Il pourra exercer ce droit en se connectant à son compte sur le Site web. Les données collectées permettront au Propriétaire d’adresser aux Clients des communications dans les cas suivants :

  • Inscription sur le Site web. Le Client reçoit un courrier électronique de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;
  • Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un courrier électronique de notification de clôture du compte est adressé au Client ;
  • Location des articles. Pour toute location, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique ;
  • Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. Le Propriétaire répond par écrit au Client qui sollicite par courrier électronique une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site web ou accéder à son compte ;
  • Lettre d’information concernant l’actualité du Propriétaire, nouveautés, événements, promotions, etc.

 

ARTICLE 7 - Vérification des données

Avant de traiter une commande effectuée par le Client, le Propriétaire se réserve le droit de vérifier les données du Client. Cela implique la vérification de l’adresse, de la solvabilité du compte du Client et si une éventuelle fraude est susceptible d’exister.

En cas de fraude éventuelle, le Propriétaire peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux qui peuvent être considérés comme anormaux ou susceptible de fraude.

Une enquête sera menée sur les commandes suspectées de fraude et le Client pourra être signalé aux autorités compétentes, qui pourront engager des poursuites.

 

ARTICLE 8 - Commentaires, suggestions et autres propositions des Clients

Le cas échéant, le Client peut envoyer toute réclamation en contactant la société par courrier électronique via le formulaire de la page de « Contact ».

Si, à notre demande, le Client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, le Client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par E-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), le Client nous accorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client nous envoie. Nous ne sommes pas et ne devons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d'Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal et à caractère offensif, obscène, raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie. 

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

  • Rent It Wear It est Propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Rent It Wear It.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions prévues par la loi et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 10 – Articles

Les articles proposés à la location sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les articles et leurs photographies, notamment en termes de couleurs, ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité du Propriétaire. Il est précisé que les photographies illustrant les articles n’ont pas de valeur contractuelle.

Les articles sur notre site web peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit, sans avis préalable, de modifiés toutes les descriptions et tous les prix des articles. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un article à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les articles, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez louée ou achetée répondra à vos attentes.

La location des articles sur le site web en vue de leur revente est strictement prohibé.

 

ARTICLE 11 - Disponibilité des articles

Toute commande sur le site web est soumise à la disponibilité des articles.

Seuls les articles présentés sur le site web au moment de la commande du Client sont disponibles à la location par internet et peuvent faire l’objet d’une location.

Toutefois, compte tenu du système de mise à jour de l’état du stock du Propriétaire, un article loué ou acheté par le Client peut exceptionnellement apparaître comme disponible alors qu’il ne l’est plus temporairement ou définitivement.

Le Propriétaire s’engage alors à en informer le Client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation, par ce dernier, des éléments constitutifs de sa commande.

Le Propriétaire procédera au remboursement de l’article selon les modalités suivantes :

  • Si l’Article devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, le Propriétaire rembourserait au Client la totalité de la commande, en ce compris les frais d’envoi.
  • Si l’Article devenu indisponible ne représentait qu’une partie des Articles commandés, le Propriétaire rembourserait au Client le prix de l’article devenu indisponible, hors frais d’envoi, le cas échéant, compte tenu du caractère forfaitaire de ces frais.

Le remboursement de la somme concernée s’effectuera dans un délai de 3 jours à compter de la date du règlement, en fonction du mode de paiement choisi par le Client au moment de la validation du paiement.

 

ARTICLE 12 - Droit du Propriétaire d’annuler ou de refuser une commande

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d’annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres :

  • L’article commandé n’est finalement plus disponible.
  • Les informations de facturation fournies par le Client sont incorrectes ou non vérifiables.
  • Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’être frauduleuse.
  • Il y a raison de croire au vu des éléments fournis par le Client que celui-ci n’est pas âgé d’au moins 18 ans.
  • Les pays qui ne sont pas sur la liste de livraison.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de passer sa commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Si une commande est annulée pour l’une des raisons ci-dessus, le Propriétaire ne remboursera pas la valeur de celle-ci, à l’exception du cas où l’annulation est due à une indisponibilité du produit commandé.

 

ARTICLE 13 - Taxe sur la valeur ajoutée

Afin de se conformer aux réglementations concernant les locations à distance et la TVA, les livraisons seront considérées comme ayant lieu dans l’Etat membre indiqué dans l’adresse de livraison.

Les prix et les offres présentés sur le site web rentitwearit.com incluent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») luxembourgeoise.

 

ARTICLE 14 - Juridiction compétente

Tout conflit ou tout désaccord lié à l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des contrats les utilisant, se résoudront dans les Tribunaux de la ville de Luxembourg, qui jouiront de la compétence exclusive face à toute autre juridiction.

La présente clause est applicable sans préjudice des dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 15 - Législation applicable

Les achats effectués sur le site web rentitwearit.com et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation luxembourgeoise.

 

ARTICLE 16 - Questions et demandes

Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation et toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service clients par E-mail : info@rentitwearit.com

 

Mis à jour: mars 2022